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MEDITERRANEE FENETRES

Active
Siren523 955 896SARL06000 NICECréée le 19 juillet 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

MEDITERRANEE FENETRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 955 896. Son siège social est situé 3 Pl Massena C/o Adcm, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MEDITERRANEE FENETRES

Dénomination
MEDITERRANEE FENETRES
SIREN
523 955 896
SIRET (siège)
523 955 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63523955896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 955 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
3 PL MASSENA C/O ADCM, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDITERRANEE FENETRES

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de MEDITERRANEE FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE FENETRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEDITERRANEE FENETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    523 955 896 00015 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de MEDITERRANEE FENETRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Conformité de MEDITERRANEE FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Foued ESSID pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDITERRANEE FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEDITERRANEE FENETRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Foued ESSID pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : ESSID Foued en fonction le 25 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE FENETRES

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE FENETRES ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE FENETRES est 523 955 896. Le SIRET de son siège social est 523 955 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523955896.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE FENETRES ?

Le siège social de MEDITERRANEE FENETRES est situé 3 Pl Massena C/o Adcm, 06000 Nice.

MEDITERRANEE FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE FENETRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.