MEDITERRANEE PISCICULTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDITERRANEE PISCICULTURE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 724 200 985. Son siège social est situé Fontaine aux Dames, 66600 Salses-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z.
Fiche d'identité de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEE PISCICULTURE
- SIREN
- 724 200 985
- SIRET (siège)
- 724 200 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71724200985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 724 200 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- FONTAINE AUX DAMES, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Andries nouveau gérant: M GONTIER GERARD M ZWAGA
Changement de gérant gerant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeFermé
724 200 985 00013 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0321Z
Documents juridiques de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEDITERRANEE PISCICULTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE PISCICULTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITERRANEE PISCICULTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE PISCICULTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE PISCICULTURE. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-46.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-46.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-46.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEE PISCICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITERRANEE PISCICULTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant non associé : GONTIER Gérard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant non associé : GONTIER Gérard.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur MEDITERRANEE PISCICULTURE
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE PISCICULTURE ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEE PISCICULTURE est 724 200 985. Le SIRET de son siège social est 724 200 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71724200985.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEE PISCICULTURE ?
Le siège social de MEDITERRANEE PISCICULTURE est situé Fontaine aux Dames, 66600 Salses-le-Chateau.
MEDITERRANEE PISCICULTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEE PISCICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEE PISCICULTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE PISCICULTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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