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MEDITERRANEE SERVICES

Active
Siren425 048 683SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 21 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 425 048 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che du Diable le Vallon 2 Bat C, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE SERVICES

Dénomination
MEDITERRANEE SERVICES
SIREN
425 048 683
SIRET (siège)
425 048 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66425048683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 048 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
80 CHE DU DIABLE LE VALLON 2 BAT C, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEDITERRANEE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE SERVICES

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe en fonction le 04 Avril 2008 Leclercq

Gérant · de mars 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDITERRANEE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    425 048 683 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524W

  • 83150 BANDOLFermé

    425 048 683 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4764Z

Documents juridiques de MEDITERRANEE SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MEDITERRANEE SERVICES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Bonnaire Véronique en fonction le 22 Juillet 2008

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Leclercq Philippe en fonction le 04 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Marques déposées par MEDITERRANEE SERVICES

MEDITERRANEE SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDITERRANEE SERVICES

    N° 3147100 · Déposée le 12 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 37, 39, 40 · expirée le 12 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE SERVICES ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE SERVICES est 425 048 683. Le SIRET de son siège social est 425 048 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66425048683.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE SERVICES ?

Le siège social de MEDITERRANEE SERVICES est situé 80 Che du Diable le Vallon 2 Bat C, 83110 Sanary-sur-Mer.

MEDITERRANEE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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