MEDITERRANEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDITERRANEENNE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 908 574. Son siège social est situé 17 quai Vauban Res Eros, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 741C comme activité principale.
Fiche d'identité de MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 349 908 574
- SIRET (siège)
- 349 908 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76349908574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 908 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 17 QUAI VAUBAN RES EROS, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDITERRANEENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
349 908 574 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 741C
Documents juridiques de MEDITERRANEENNE
INPIComptes annuels de MEDITERRANEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITERRANEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025015588
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04344
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07100
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05286
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Décision du 19 février 2026 · N° 2024F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITERRANEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE est 349 908 574. Le SIRET de son siège social est 349 908 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349908574.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de MEDITERRANEENNE est situé 17 quai Vauban Res Eros, 34200 Sete.
MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEENNE.
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