MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

Active

Siren478 811 128SARL06340 LA TRINITECréée le 29 octobre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 811 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Gal de Gaulle C/ Rbs, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INSEE

Dénomination: MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.
SIREN: 478 811 128
SIRET (siège): 478 811 128 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69478811128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 811 128
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 29 octobre 2004
Siège social: 9 BD GAL DE GAULLE C/ RBS, 06340, LA TRINITE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06340 LA TRINITESiègeFermé
478 811 128 00014 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
17 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM.

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. est 478 811 128. Le SIRET de son siège social est 478 811 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478811128.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. ?

Le siège social de MEDITERRANEENNE CONCEPTION DEVELOP.PROM. est situé 9 bd Gal de Gaulle C/ Rbs, 06340 La Trinite.