MEDITERRANEO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 958 199, MEDITERRANEO est une SCI créée le 5 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Rafo allee 9, 38090 Villefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE FAYETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEDITERRANEO
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEO
- SIREN
- 489 958 199
- SIRET (siège)
- 489 958 199 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47489958199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 958 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 6 IMP DU RAFO ALLEE 9, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEDITERRANEO
Acquisition d'une maison.
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Finances de MEDITERRANEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEO
INSEEÉtablissements de MEDITERRANEO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
489 958 199 00023 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
489 958 199 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEDITERRANEO
INPIConformité de MEDITERRANEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-13.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/18463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDITERRANEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur MEDITERRANEO
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEO ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEO est 489 958 199. Le SIRET de son siège social est 489 958 199 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489958199.
Qui dirige MEDITERRANEO ?
MEDITERRANEO est dirigée par MARIE FAYETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEO ?
Le siège social de MEDITERRANEO est situé 6 Imp du Rafo allee 9, 38090 Villefontaine.
MEDITERRANEO est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEO.
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