MEDITERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MEDITERRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 554 193. Son siège social est situé 3 PL 3 Square Vilmorin, 06160 Juan-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. Elle est dirigée par JEAN-PAUL POMPEY, gérant.
Fiche d'identité de MEDITERRES
INSEE- Dénomination
- MEDITERRES
- SIREN
- 334 554 193
- SIRET (siège)
- 334 554 193 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR02334554193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 554 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 23 janvier 1986
- Siège social
- 3 PL 3 Square Vilmorin, 06160, Juan-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEDITERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRES
INSEEÉtablissements de MEDITERRES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06160 Juan-les-PinsSiègeFermé
334 554 193 00048 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 701F
- 06160 ANTIBESFermé
334 554 193 00030 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 701F
Documents juridiques de MEDITERRES
INPIComptes annuels de MEDITERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITERRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 novembre 1999 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2016 · N° 16/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2016 · N° 16/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 novembre 1999 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1986
Questions fréquentes sur MEDITERRES
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRES ?
Le numéro SIREN de MEDITERRES est 334 554 193. Le SIRET de son siège social est 334 554 193 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02334554193.
Qui dirige MEDITERRES ?
MEDITERRES est dirigée par JEAN-PAUL POMPEY, gérant.
Où se situe le siège social de MEDITERRES ?
Le siège social de MEDITERRES est situé 3 PL 3 Square Vilmorin, 06160 Juan-les-Pins.
MEDITERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRES est-elle en procédure collective ?
MEDITERRES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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