MEFFRE LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEFFRE LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 710 112. Son siège social est situé Qua les Fabrasses, 84110 Seguret. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de MEFFRE LUC
INSEE- Dénomination
- MEFFRE LUC
- SIREN
- 413 710 112
- SIRET (siège)
- 413 710 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22413710112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 710 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- QUA LES FABRASSES, 84110, SEGURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEFFRE LUC
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de MEFFRE LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEFFRE LUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEFFRE LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SEGURETSiègeActif
413 710 112 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MEFFRE LUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEFFRE LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEFFRE LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEFFRE LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEFFRE LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 août 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune mention de MEFFRE LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEFFRE LUC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2011 · Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2011 · Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur MEFFRE LUC
Quel est le numéro SIREN de MEFFRE LUC ?
Le numéro SIREN de MEFFRE LUC est 413 710 112. Le SIRET de son siège social est 413 710 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413710112.
Où se situe le siège social de MEFFRE LUC ?
Le siège social de MEFFRE LUC est situé Qua les Fabrasses, 84110 Seguret.
MEFFRE LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEFFRE LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEFFRE LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEFFRE LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour extinction du passif.
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