MEFTAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEFTAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 980 644. Elle est domiciliée 64 rue de Michelfelden, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALI MEFTAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEFTAH
INSEE- Dénomination
- MEFTAH
- SIREN
- 807 980 644
- SIRET (siège)
- 807 980 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20807980644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 980 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 64 RUE DE MICHELFELDEN, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEFTAH
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers
Finances de MEFTAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEFTAH
INSEEÉtablissements de MEFTAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
807 980 644 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEFTAH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEFTAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEFTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEFTAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEFTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEFTAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 janvier 2023 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-86.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-86.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEFTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEFTAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur MEFTAH
Quel est le numéro SIREN de MEFTAH ?
Le numéro SIREN de MEFTAH est 807 980 644. Le SIRET de son siège social est 807 980 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20807980644.
Qui dirige MEFTAH ?
MEFTAH est dirigée par ALI MEFTAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEFTAH ?
Le siège social de MEFTAH est situé 64 rue de Michelfelden, 68300 Saint-Louis.
MEFTAH est-elle toujours en activité ?
Oui, MEFTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEFTAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEFTAH.
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