MEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 646 675, MEGA est une 5499 créée le 15 mai 1998. Son siège social est situé 16 rue de la Petite Cite, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par HERMANO ARIM SENRA DE MEDEIROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEGA
INSEE- Dénomination
- MEGA
- SIREN
- 418 646 675
- SIRET (siège)
- 418 646 675 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418646675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 646 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- 16 RUE DE LA PETITE CITE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGA
INSEEÉtablissements de MEGA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
418 646 675 00011 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 747Z
- 27000 EVREUXFermé
418 646 675 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de MEGA
INPIComptes annuels de MEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00941
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00914
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00294
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002460
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00035
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/09412
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00187
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/11984
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/12025
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00233
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025000554
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00321
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02468
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01023
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06163
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01351
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/12025
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2020R00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2024000310
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/15831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00960
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F00935
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00489
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/04877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023007161
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00526
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-17.923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 18/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/13540
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01549
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/13336
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05112
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/02125
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-15.461
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11368
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/17146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 février 2023 · N° 22/11638
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 21/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-22.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/04317
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01956
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11926
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/20674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2020 · N° 20/00269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-21.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-24.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-28.328
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/11417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-22.254
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/01725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/04298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-15.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-18.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 94-19.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-46.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur MEGA
Quel est le numéro SIREN de MEGA ?
Le numéro SIREN de MEGA est 418 646 675. Le SIRET de son siège social est 418 646 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418646675.
Qui dirige MEGA ?
MEGA est dirigée par HERMANO ARIM SENRA DE MEDEIROS, gérant.
Où se situe le siège social de MEGA ?
Le siège social de MEGA est situé 16 rue de la Petite Cite, 27000 Evreux.
MEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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