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MEGA BAT

Active
Siren399 231 091SARL75016 PARIS 16Créée le 15 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 231 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chapu, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de MEGA BAT

Dénomination
MEGA BAT
SIREN
399 231 091
SIRET (siège)
399 231 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44399231091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 231 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
4 RUE CHAPU, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEGA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    399 231 091 00014 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de MEGA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MEGA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2007. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2007 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur MEGA BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGA BAT ?

Le numéro SIREN de MEGA BAT est 399 231 091. Le SIRET de son siège social est 399 231 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399231091.

Où se situe le siège social de MEGA BAT ?

Le siège social de MEGA BAT est situé 4 rue Chapu, 75016 Paris 16.

MEGA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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