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MEGA BAT

Active
Siren491 783 502SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 22 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 783 502, MEGA BAT est une SARL créée le 22 août 2006. Elle est domiciliée 33 All du Rocher, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de MEGA BAT

Dénomination
MEGA BAT
SIREN
491 783 502
SIRET (siège)
491 783 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15491783502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 783 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 août 2006
Siège social
33 ALL DU ROCHER, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEGA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    491 783 502 00017 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    491 783 502 00025 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MEGA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MEGA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-09-11 · Début d'activité : 2006-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur MEGA BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGA BAT ?

Le numéro SIREN de MEGA BAT est 491 783 502. Le SIRET de son siège social est 491 783 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491783502.

Où se situe le siège social de MEGA BAT ?

Le siège social de MEGA BAT est situé 33 All du Rocher, 93390 Clichy-sous-Bois.

MEGA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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