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MEGA BAT

Active
Siren495 006 728549994120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 19 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGA BAT est une 5499 immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 006 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de MEGA BAT

Dénomination
MEGA BAT
SIREN
495 006 728
SIRET (siège)
495 006 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54495006728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 006 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 mars 2007
Siège social
12 AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEGA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    495 006 728 00010 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MEGA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MEGA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Miloud pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Miloud pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur MEGA BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGA BAT ?

Le numéro SIREN de MEGA BAT est 495 006 728. Le SIRET de son siège social est 495 006 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54495006728.

Où se situe le siège social de MEGA BAT ?

Le siège social de MEGA BAT est situé 12 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.

MEGA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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