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MEGA-BAT

Active
Siren503 697 989SARL95500 GONESSECréée le 21 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGA-BAT est une SARL immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 697 989. Son siège social est situé Rte Nationale 370 Espace Godart, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de MEGA-BAT

Dénomination
MEGA-BAT
SIREN
503 697 989
SIRET (siège)
503 697 989 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43503697989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 697 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 avril 2008
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODART, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEGA-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de MEGA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA-BAT

Anciens dirigeants (3)

MM

Mehmet MAZLUM

Gérant · de avril 2008 à septembre 2010

SO

Selami en fonction le 27 Février 2009 OLUC

Gérant · de mars 2009 à juin 2010

UC

Ulku en fonction le 15 Janvier 2009 CIGDEM

Gérant · de janvier 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEGA-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    503 697 989 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A

  • 93500 PANTINFermé

    503 697 989 00013 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de MEGA-BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MEGA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-04-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OLUC Selami en fonction le 27 Février 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CIGDEM Ulku en fonction le 15 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur MEGA-BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGA-BAT ?

Le numéro SIREN de MEGA-BAT est 503 697 989. Le SIRET de son siège social est 503 697 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503697989.

Où se situe le siège social de MEGA-BAT ?

Le siège social de MEGA-BAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godart, 95500 Gonesse.

MEGA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGA-BAT.

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