MEGA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 418 052, MEGA BAT est une 5499 créée le 18 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Gambetta 23-25, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4332A. DARCO SLAVKOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEGA BAT
INSEE- Dénomination
- MEGA BAT
- SIREN
- 514 418 052
- SIRET (siège)
- 514 418 052 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514418052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 418 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 23 RUE GAMBETTA 23-25, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEGA BAT
TRAVAUX DE BATIMENTS SECOND OEUVRE
Finances de MEGA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGA BAT
INSEEÉtablissements de MEGA BAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
514 418 052 00023 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 4333Z
- 75011 PARISActif
514 418 052 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de MEGA BAT
INPIComptes annuels de MEGA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/17146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGA BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur MEGA BAT
Quel est le numéro SIREN de MEGA BAT ?
Le numéro SIREN de MEGA BAT est 514 418 052. Le SIRET de son siège social est 514 418 052 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514418052.
Qui dirige MEGA BAT ?
MEGA BAT est dirigée par DARCO SLAVKOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de MEGA BAT ?
Le siège social de MEGA BAT est situé 23 rue Gambetta 23-25, 93240 Stains.
MEGA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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