MEGA DISTRIBUTION

Active

Siren483 913 950SARL77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 13 juin 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MEGA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 913 950. Elle est domiciliée rue Marcel Benoist, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de MEGA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: MEGA DISTRIBUTION
SIREN: 483 913 950
SIRET (siège): 483 913 950 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92483913950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 913 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 13 juin 2005
Siège social: RUE MARCEL BENOIST, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MEGA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGA DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGA DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé
483 913 950 00018 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 511T
77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
483 913 950 00026 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MEGA DISTRIBUTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de MEGA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ALTAN Ahmet pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MEGA DISTRIBUTION. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.053
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGA DISTRIBUTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ALTAN Ahmet
11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ALTAN Ahmet pour une durée de cinq ans.
12 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
16 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur MEGA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MEGA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MEGA DISTRIBUTION est 483 913 950. Le SIRET de son siège social est 483 913 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483913950.

Où se situe le siège social de MEGA DISTRIBUTION ?

Le siège social de MEGA DISTRIBUTION est situé rue Marcel Benoist, 77176 Savigny-le-Temple.