MEGA ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEGA ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 552 632. Elle est domiciliée 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de MEGA ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- MEGA ETANCHEITE
- SIREN
- 501 552 632
- SIRET (siège)
- 501 552 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19501552632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 552 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 6 RUE DENIS PAPIN, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MEGA ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGA ETANCHEITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MUGLU
gérant associé · de décembre 2007 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEGA ETANCHEITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeFermé
501 552 632 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399A
- 90000 BELFORTFermé
501 552 632 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4391B
- 68200 MULHOUSEFermé
501 552 632 00033 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de MEGA ETANCHEITE
INPIComptes annuels de MEGA ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGA ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00070 4J n° 11/00667, date de cessation des paiements : 16 février 2010
Jugement du 16 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGA ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGA ETANCHEITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 10/00070 4J n° 11/00667, date de cessation des paiements : 16 février 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur MEGA ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de MEGA ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de MEGA ETANCHEITE est 501 552 632. Le SIRET de son siège social est 501 552 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501552632.
Où se situe le siège social de MEGA ETANCHEITE ?
Le siège social de MEGA ETANCHEITE est situé 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim.
MEGA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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