MEGA FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEGA FACADES est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 483 232. Elle est domiciliée 42 av d Ours Mons, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de MEGA FACADES
INSEE- Dénomination
- MEGA FACADES
- SIREN
- 438 483 232
- SIRET (siège)
- 438 483 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438483232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 483 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 42 AV D OURS MONS, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEGA FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGA FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEGA FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé
438 483 232 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de MEGA FACADES
INPIComptes annuels de MEGA FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGA FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGA FACADES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGA FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGA FACADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur MEGA FACADES
Quel est le numéro SIREN de MEGA FACADES ?
Le numéro SIREN de MEGA FACADES est 438 483 232. Le SIRET de son siège social est 438 483 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438483232.
Où se situe le siège social de MEGA FACADES ?
Le siège social de MEGA FACADES est situé 42 av d Ours Mons, 43000 Le Puy-en-Velay.
MEGA FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGA FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGA FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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