MEGA TERRASSEMENT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEGA TERRASSEMENT EURL est une SARL immatriculée le 11 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 238 903. Son siège social est situé 101 E RUE 101 RUE de Kingersheim WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par REFIK ATES, gérant.
Fiche d'identité de MEGA TERRASSEMENT EURL
INSEE- Dénomination
- MEGA TERRASSEMENT EURL
- SIREN
- 442 238 903
- SIRET (siège)
- 442 238 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442238903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 238 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 101 E RUE 101 RUE de Kingersheim WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MEGA TERRASSEMENT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGA TERRASSEMENT EURL
INSEEÉtablissements de MEGA TERRASSEMENT EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
442 238 903 00029 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 4312A
- 68200 MULHOUSEFermé
442 238 903 00011 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 451A
- 68190 ENSISHEIMFermé
442 238 903 00037 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 4312A
Documents juridiques de MEGA TERRASSEMENT EURL
INPIComptes annuels de MEGA TERRASSEMENT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGA TERRASSEMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGA TERRASSEMENT EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGA TERRASSEMENT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00138
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/138 - OJC 13/01097 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGA TERRASSEMENT EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGA TERRASSEMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGA TERRASSEMENT EURL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00138
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/138 - OJC 13/01097 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur MEGA TERRASSEMENT EURL
Quel est le numéro SIREN de MEGA TERRASSEMENT EURL ?
Le numéro SIREN de MEGA TERRASSEMENT EURL est 442 238 903. Le SIRET de son siège social est 442 238 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442238903.
Qui dirige MEGA TERRASSEMENT EURL ?
MEGA TERRASSEMENT EURL est dirigée par REFIK ATES, gérant.
Où se situe le siège social de MEGA TERRASSEMENT EURL ?
Le siège social de MEGA TERRASSEMENT EURL est situé 101 E RUE 101 RUE de Kingersheim WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.
MEGA TERRASSEMENT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGA TERRASSEMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGA TERRASSEMENT EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGA TERRASSEMENT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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