MEGABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEGABAT est une SARL immatriculée le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 398 669 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de MEGABAT
INSEE- Dénomination
- MEGABAT
- SIREN
- 398 669 150
- SIRET (siège)
- 398 669 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81398669150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 669 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEGABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEGABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
398 669 150 00011 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 515F
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
398 669 150 00029 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de MEGABAT
INPIComptes annuels de MEGABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur MEGABAT
Quel est le numéro SIREN de MEGABAT ?
Le numéro SIREN de MEGABAT est 398 669 150. Le SIRET de son siège social est 398 669 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398669150.
Où se situe le siège social de MEGABAT ?
Le siège social de MEGABAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
MEGABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGABAT.
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