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MEGABAT

Active
Siren400 778 643SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 400 778 643. Elle est domiciliée rue du Paradis Jardins Jacquemart Bat A, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DANIELE BOSSAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEGABAT

Dénomination
MEGABAT
SIREN
400 778 643
SIRET (siège)
400 778 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86400778643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 778 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juin 1995
Siège social
RUE DU PARADIS JARDINS JACQUEMART BAT A, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEGABAT

TS TRAVAUX DE PLATRERIE PEINTURE, PLACOPLATRE, FACADES, RAVALEMENT DE FACADES, ENDUITS PROJETES, DECORATION TENTURE PA

Finances de MEGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGABAT

DB

DANIELE BOSSAN

Liquidateur

Établissements de MEGABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    400 778 643 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4334Z

  • 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERFermé

    400 778 643 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de MEGABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de MEGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Daniele nom d'usage : BROSSE Daniele n'est plus gérant.. BOSSAN Daniele nom d'usage : BROSSE Daniele devient liquidateur..

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur MEGABAT

Quel est le numéro SIREN de MEGABAT ?

Le numéro SIREN de MEGABAT est 400 778 643. Le SIRET de son siège social est 400 778 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400778643.

Qui dirige MEGABAT ?

MEGABAT est dirigée par DANIELE BOSSAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de MEGABAT ?

Le siège social de MEGABAT est situé rue du Paradis Jardins Jacquemart Bat A, 26100 Romans-sur-Isere.

MEGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGABAT.

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