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MEGABAT

Active
Siren402 317 234SARL69360 COMMUNAYCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 317 234, MEGABAT est une SARL créée le 22 septembre 1995. Elle est domiciliée Z A Val de Charvas, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de MEGABAT

Dénomination
MEGABAT
SIREN
402 317 234
SIRET (siège)
402 317 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17402317234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 317 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
Z A VAL DE CHARVAS, 69360, COMMUNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeFermé

    402 317 234 00019 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 452V

  • 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONFermé

    402 317 234 00027 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de MEGABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MEGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur MEGABAT

Quel est le numéro SIREN de MEGABAT ?

Le numéro SIREN de MEGABAT est 402 317 234. Le SIRET de son siège social est 402 317 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402317234.

Où se situe le siège social de MEGABAT ?

Le siège social de MEGABAT est situé Z A Val de Charvas, 69360 Communay.

MEGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGABAT.

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