MEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MEGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 957 157. Son siège social est situé 4 rue de la Chaussee, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL GALBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEGAL
INSEE- Dénomination
- MEGAL
- SIREN
- 481 957 157
- SIRET (siège)
- 481 957 157 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481957157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 957 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA CHAUSSEE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEGAL
Acquisition d'un terrain et d'un immeuble sis 4 rue de la chaussée 77170 Brie Comte Robert
Finances de MEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGAL
INSEEÉtablissements de MEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
481 957 157 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEGAL
INPIComptes annuels de MEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur MEGAL
Quel est le numéro SIREN de MEGAL ?
Le numéro SIREN de MEGAL est 481 957 157. Le SIRET de son siège social est 481 957 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481957157.
Qui dirige MEGAL ?
MEGAL est dirigée par MICHEL GALBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEGAL ?
Le siège social de MEGAL est situé 4 rue de la Chaussee, 77170 Brie-Comte-Robert.
MEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGAL.
Entreprises similaires
Même activité à Brie-Comte-Robert
- SCI JU.AU.JA77170 Brie-Comte-Robert
- NI.SE.MA77170 Brie-Comte-Robert
- SCI DES 4 V77170 Brie-Comte-Robert
- SCI LA LAMPARA77170 Brie-Comte-Robert
- SCI LES CYPRES77170 Brie-Comte-Robert
- SCI ALBERT77170 Brie-Comte-Robert
- SCI DUGAI77170 Brie-Comte-Robert
- LE VAL DE CHARDANNE77170 Brie-Comte-Robert
- RGLM77170 Brie-Comte-Robert
- SCI LE PETIT FLOYON77170 Brie-Comte-Robert
