MEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEGAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 668 713. Elle est domiciliée 28 rue du Parc, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GIRAUDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEGAL
INSEE- Dénomination
- MEGAL
- SIREN
- 531 668 713
- SIRET (siège)
- 531 668 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37531668713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 668 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 28 RUE DU PARC, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEGAL
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de MEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGAL
INSEEÉtablissements de MEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
531 668 713 00013 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEGAL
INPIComptes annuels de MEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-02
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur MEGAL
Quel est le numéro SIREN de MEGAL ?
Le numéro SIREN de MEGAL est 531 668 713. Le SIRET de son siège social est 531 668 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531668713.
Qui dirige MEGAL ?
MEGAL est dirigée par JEAN GIRAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEGAL ?
Le siège social de MEGAL est situé 28 rue du Parc, 92140 Clamart.
MEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGAL.
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