MEGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEGAM est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 235 711. Elle est domiciliée 44 RTE de Véniec, 29470 Loperhet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Benoît Le GUERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEGAM
INSEE- Dénomination
- MEGAM
- SIREN
- 994 235 711
- SIRET (siège)
- 994 235 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19994235711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 235 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 44 RTE de Véniec, 29470, Loperhet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEGAM
l'acquisition, la propriété, l a gestion, la location, et éventuellement la vente de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de MEGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de MEGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 LoperhetSiègeActif
994 235 711 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEGAM
INPIComptes annuels de MEGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 14/02977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur MEGAM
Quel est le numéro SIREN de MEGAM ?
Le numéro SIREN de MEGAM est 994 235 711. Le SIRET de son siège social est 994 235 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994235711.
Qui dirige MEGAM ?
MEGAM est dirigée par Benoît Le GUERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEGAM ?
Le siège social de MEGAM est situé 44 RTE de Véniec, 29470 Loperhet.
MEGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGAM.
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