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MEGANE

Active
Siren442 037 966SCI20213 PENTA-DI-CASINCACréée le 01 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGANE est une SCI immatriculée le 1er mai 2002 sous le numéro SIREN 442 037 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chapatella - Folelli, 20213 Penta-Di-Casinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MEGANE

Dénomination
MEGANE
SIREN
442 037 966
SIRET (siège)
442 037 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41442037966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 037 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mai 2002
Siège social
LD CHAPATELLA - FOLELLI, 20213, PENTA-DI-CASINCA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEGANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeFermé

    442 037 966 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MEGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur MEGANE

Quel est le numéro SIREN de MEGANE ?

Le numéro SIREN de MEGANE est 442 037 966. Le SIRET de son siège social est 442 037 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442037966.

Où se situe le siège social de MEGANE ?

Le siège social de MEGANE est situé Ld Chapatella - Folelli, 20213 Penta-Di-Casinca.

MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGANE.

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