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MEGANE

Active
Siren478 947 088SARL13700 SAINT-VICTORETCréée le 08 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 947 088. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Barthelemy Abbadie place de la Poste, 13700 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MEGANE

Dénomination
MEGANE
SIREN
478 947 088
SIRET (siège)
478 947 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64478947088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 947 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
BD BARTHELEMY ABBADIE PLACE DE LA POSTE, 13700, SAINT-VICTORET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MEGANE

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CROISSANTERIE SANDWICHERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE

Finances de MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGANE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 13700 SAINT-VICTORETSiègeActif

    478 947 088 00017 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 1071C

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSActif

    478 947 088 00025 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 1071C

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSActif

    478 947 088 00033 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de MEGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur MEGANE

Quel est le numéro SIREN de MEGANE ?

Le numéro SIREN de MEGANE est 478 947 088. Le SIRET de son siège social est 478 947 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478947088.

Où se situe le siège social de MEGANE ?

Le siège social de MEGANE est situé bd Barthelemy Abbadie place de la Poste, 13700 Saint-Victoret.

MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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