MEGANET 63
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
- Capital social
- 2,5 k€
MEGANET 63 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 741 718. Elle est domiciliée 108 RUE DES MARRONNIERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE PERINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEGANET 63
INSEE- Dénomination
- MEGANET 63
- SIREN
- 499 741 718
- SIRET (siège)
- 499 741 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53499741718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 741 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 108 RUE DES MARRONNIERS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEGANET 63
Achat et vente de droits et produits audiovisuels Création de e-commerce etc...
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Finances de MEGANET 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEGANET 63
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEGANET 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
499 741 718 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5911A
Documents juridiques de MEGANET 63
INPIConformité de MEGANET 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGANET 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGANET 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEGANET 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEGANET 63
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : PERINET Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur MEGANET 63
Quel est le numéro SIREN de MEGANET 63 ?
Le numéro SIREN de MEGANET 63 est 499 741 718. Le SIRET de son siège social est 499 741 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499741718.
Qui dirige MEGANET 63 ?
MEGANET 63 est dirigée par JEAN-PIERRE PERINET, gérant.
Où se situe le siège social de MEGANET 63 ?
Le siège social de MEGANET 63 est situé 108 RUE DES MARRONNIERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
MEGANET 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGANET 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGANET 63 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGANET 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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