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MEGAPAT

Active
Siren402 718 910SARL60300 SENLISCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 718 910, MEGAPAT est une SARL créée le 15 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Crs Boutteville Montmorency, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de MEGAPAT

Dénomination
MEGAPAT
SIREN
402 718 910
SIRET (siège)
402 718 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14402718910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 718 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
15 avril 1998
Siège social
16 CRS BOUTTEVILLE MONTMORENCY, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEGAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGAPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    402 718 910 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 930N

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    402 718 910 00027 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 930N

Documents juridiques de MEGAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MEGAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEGAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur MEGAPAT

Quel est le numéro SIREN de MEGAPAT ?

Le numéro SIREN de MEGAPAT est 402 718 910. Le SIRET de son siège social est 402 718 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402718910.

Où se situe le siège social de MEGAPAT ?

Le siège social de MEGAPAT est situé 16 Crs Boutteville Montmorency, 60300 Senlis.

MEGAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEGAPAT.

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