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MEGAPI II BAT

Active
Siren493 914 238SARL93140 BONDYCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGAPI II BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 914 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MEGAPI II BAT

Dénomination
MEGAPI II BAT
SIREN
493 914 238
SIRET (siège)
493 914 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20493914238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 914 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEGAPI II BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGAPI II BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEGAPI II BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    493 914 238 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MEGAPI II BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MEGAPI II BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGAPI II BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGAPI II BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGAPI II BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGAPI II BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGAPI II BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGAPI II BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur MEGAPI II BAT

Quel est le numéro SIREN de MEGAPI II BAT ?

Le numéro SIREN de MEGAPI II BAT est 493 914 238. Le SIRET de son siège social est 493 914 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493914238.

Où se situe le siège social de MEGAPI II BAT ?

Le siège social de MEGAPI II BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

MEGAPI II BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGAPI II BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGAPI II BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGAPI II BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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