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502 447 097

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Siren502 447 097Entrepreneur individuel Chapdes-BeaufortCréée le 17 mars 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

Fiche d'identité de 502 447 097

Dénomination
502 447 097
SIREN
502 447 097
SIRET (siège)
502 447 097 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06502447097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 447 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
17 mars 2025
Siège social
Chapdes-Beaufort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 447 097

travaux de couverture

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Dirigeants et représentants de 502 447 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 447 097

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chapdes-BeaufortSiègeActif

    502 447 097 00028 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de 502 447 097

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 502 447 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 447 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 447 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 447 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025