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MEGIER FRERES

Active
Siren453 502 999SAS30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETCréée le 10 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEGIER FRERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 502 999. Son siège social est situé Ld le Village, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de MEGIER FRERES

Dénomination
MEGIER FRERES
SIREN
453 502 999
SIRET (siège)
453 502 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07453502999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 502 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
10 avril 2004
Siège social
LD LE VILLAGE, 30330, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEGIER FRERES

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Finances de MEGIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEGIER FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEGIER FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETSiègeActif

    453 502 999 00015 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de MEGIER FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de MEGIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEGIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEGIER FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGIER FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEGIER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEGIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEGIER FRERES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2004

Questions fréquentes sur MEGIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de MEGIER FRERES ?

Le numéro SIREN de MEGIER FRERES est 453 502 999. Le SIRET de son siège social est 453 502 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453502999.

Où se situe le siège social de MEGIER FRERES ?

Le siège social de MEGIER FRERES est situé Ld le Village, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret.

MEGIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEGIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEGIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGIER FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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