MEGISSIER PHILIPPE

Active

Siren441 132 917Entrepreneur individuel61250 SEMALLECréée le 15 mars 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Plan de redressement arrêté en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 441 132 917, MEGISSIER PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2002. Elle est domiciliée La Queurie, 61250 Semalle. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de MEGISSIER PHILIPPE

INSEE

Dénomination: MEGISSIER PHILIPPE
SIREN: 441 132 917
SIRET (siège): 441 132 917 00028
N° TVA intracommunautaire: FR21441132917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 132 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 15 mars 2002
Siège social: LA QUEURIE, 61250, SEMALLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MEGISSIER PHILIPPE

Terrassements divers, démolition.

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Établissements de MEGISSIER PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

61250 SEMALLESiègeActif
441 132 917 00028 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 4312A
61000 ALENCONFermé
441 132 917 00010 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 451A

Conformité de MEGISSIER PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGISSIER PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 janvier 2025. Plan arrêté le 19 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MEGISSIER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEGISSIER PHILIPPE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 septembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-08-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
04 février 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19 mars 2025création
Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur MEGISSIER PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MEGISSIER PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MEGISSIER PHILIPPE est 441 132 917. Le SIRET de son siège social est 441 132 917 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441132917.

Où se situe le siège social de MEGISSIER PHILIPPE ?

Le siège social de MEGISSIER PHILIPPE est situé La Queurie, 61250 Semalle.