MEGRET SEBASTIEN
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
MEGRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2010, identifié par le SIREN 498 664 580. Elle est domiciliée 18 rue de Ladeveze, 64420 Soumoulou. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de MEGRET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MEGRET SEBASTIEN
- SIREN
- 498 664 580
- SIRET (siège)
- 498 664 580 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498664580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 664 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 26 août 2010
- Siège social
- 18 RUE DE LADEVEZE, 64420, SOUMOULOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEGRET SEBASTIEN
MECANIQUE INDUSTRIELLE
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Établissements de MEGRET SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 SOUMOULOUSiègeActif
498 664 580 00020 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 9529Z
- 64420 LOURENTIESFermé
498 664 580 00012 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 0161Z
Conformité de MEGRET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEGRET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MEGRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEGRET SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 26 août 2010
Questions fréquentes sur MEGRET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MEGRET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MEGRET SEBASTIEN est 498 664 580. Le SIRET de son siège social est 498 664 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498664580.
Où se situe le siège social de MEGRET SEBASTIEN ?
Le siège social de MEGRET SEBASTIEN est situé 18 rue de Ladeveze, 64420 Soumoulou.
MEGRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MEGRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEGRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEGRET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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