MEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
MEHA est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 383 952. Elle est domiciliée 306 rue de la Creation Zac des Bousquets, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMEN AYARI EPOUSE NOUIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEHA
INSEE- Dénomination
- MEHA
- SIREN
- 479 383 952
- SIRET (siège)
- 479 383 952 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479383952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 383 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 306 RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS, 83390, CUERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEHA
Location immobilière.
Finances de MEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEHA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
479 383 952 00021 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
479 383 952 00013 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEHA
INPIComptes annuels de MEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024011557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : AYARI EPOUSE NOUIRA Imen modification le 24 Août 2010 Associé : TARCHOUNE Mohamed en fonction le 24 Août 2010 Associé : AYARI Alhem en fonction le 24 Août 2010 Associé : NOUIRA Mohamed en fonction le 24 Août 2010 Associé : NOUIRA Leila en fonction le 24 Août 2010 Associé : AYARI Lofti en fonction le 24 Août 2010 Associé : NOUIRA Mohamed en fonction le 24 Août 2010
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur MEHA
Quel est le numéro SIREN de MEHA ?
Le numéro SIREN de MEHA est 479 383 952. Le SIRET de son siège social est 479 383 952 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479383952.
Qui dirige MEHA ?
MEHA est dirigée par IMEN AYARI EPOUSE NOUIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEHA ?
Le siège social de MEHA est situé 306 rue de la Creation Zac des Bousquets, 83390 Cuers.
MEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEHA.
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