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984 973 818

Active
Siren984 973 818Entrepreneur individuel SoulairesCréée le 27 février 20241

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 984 973 818

Dénomination
984 973 818
SIREN
984 973 818
SIRET (siège)
984 973 818 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87984973818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 973 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
27 février 2024
Effectif
1
Siège social
Soulaires
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 973 818

EDUCATION COMPORTEMENTALISTE

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Dirigeants et représentants de 984 973 818

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 973 818

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SoulairesSiègeActif

    984 973 818 00029 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 9609Z

  • Villefranche-sur-SaôneFermé

    984 973 818 00011 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 9609Z

Conformité de 984 973 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 973 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 984 973 818 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 984 973 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 973 818

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024