MEHMET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 441 043, MEHMET est une SARL créée le 10 octobre 2003. Elle est domiciliée 90 rue du General de Gaulle, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 020D.
Fiche d'identité de MEHMET
INSEE- Dénomination
- MEHMET
- SIREN
- 450 441 043
- SIRET (siège)
- 450 441 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450441043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 441 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000, MELUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MEHMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEHMET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEHMET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
450 441 043 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 020D
- 45200 MONTARGISFermé
450 441 043 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 524Z
- 77000 MELUNFermé
450 441 043 00038 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 020D
Documents juridiques de MEHMET
INPIConformité de MEHMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEHMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEHMET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00748
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 17/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/11244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEHMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEHMET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SARI Mehmet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SARI Mehmet pour une durée de trois ans
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur MEHMET
Quel est le numéro SIREN de MEHMET ?
Le numéro SIREN de MEHMET est 450 441 043. Le SIRET de son siège social est 450 441 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450441043.
Où se situe le siège social de MEHMET ?
Le siège social de MEHMET est situé 90 rue du General de Gaulle, 77000 Melun.
MEHMET est-elle toujours en activité ?
Oui, MEHMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEHMET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEHMET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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