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MEIGNEN PASCAL

Active
Siren420 194 169SARL44450 ST JULIEN DE CONCELLESCréée le 29 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEIGNEN PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 194 169. Elle est domiciliée 7 All des Civeliers la Ruaud, 44450 St Julien de Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de MEIGNEN PASCAL

Dénomination
MEIGNEN PASCAL
SIREN
420 194 169
SIRET (siège)
420 194 169 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07420194169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 194 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
7 ALL DES CIVELIERS LA RUAUD, 44450, ST JULIEN DE CONCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MEIGNEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEIGNEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEIGNEN PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44450 ST JULIEN DE CONCELLESSiègeFermé

    420 194 169 00025 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 4329A

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    420 194 169 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 453C

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    420 194 169 00033 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de MEIGNEN PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MEIGNEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEIGNEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEIGNEN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEIGNEN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2011. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mauras J-L et Jouin C. 6 place Viarme en la personne de Me Mauras Jl Bp 32214 44022 Nantes cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEIGNEN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEIGNEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEIGNEN PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mauras J-L et Jouin C. 6 place Viarme en la personne de Me Mauras Jl Bp 32214 44022 Nantes cedex 1.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MEIGNEN Pascal Jean Claude

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur MEIGNEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MEIGNEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MEIGNEN PASCAL est 420 194 169. Le SIRET de son siège social est 420 194 169 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420194169.

Où se situe le siège social de MEIGNEN PASCAL ?

Le siège social de MEIGNEN PASCAL est situé 7 All des Civeliers la Ruaud, 44450 St Julien de Concelles.

MEIGNEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MEIGNEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEIGNEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEIGNEN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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