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MEIGNEN SYLVAIN

Active
Siren482 337 862Entrepreneur individuel44380 PORNICHETCréée le 17 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEIGNEN SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 337 862. Elle est domiciliée 69 av du General de Gaulle, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MEIGNEN SYLVAIN

Dénomination
MEIGNEN SYLVAIN
SIREN
482 337 862
SIRET (siège)
482 337 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93482337862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 337 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 mai 2005
Siège social
69 AV DU GENERAL DE GAULLE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEIGNEN SYLVAIN

Boulangerie, pâtisserie

Finances de MEIGNEN SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEIGNEN SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEIGNEN SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    482 337 862 00015 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 1071C

  • 44380 PORNICHETFermé

    482 337 862 00023 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4724Z

Documents juridiques de MEIGNEN SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MEIGNEN SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEIGNEN SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEIGNEN SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEIGNEN SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEIGNEN SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEIGNEN SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur MEIGNEN SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MEIGNEN SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MEIGNEN SYLVAIN est 482 337 862. Le SIRET de son siège social est 482 337 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482337862.

Où se situe le siège social de MEIGNEN SYLVAIN ?

Le siège social de MEIGNEN SYLVAIN est situé 69 av du General de Gaulle, 44380 Pornichet.

MEIGNEN SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MEIGNEN SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEIGNEN SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEIGNEN SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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