MEJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 428 304, MEJEAN est une société civile créée le 22 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Ancien chemin de Saussines, 34160 Boisseron. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. FREDERIC MEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEJEAN
INSEE- Dénomination
- MEJEAN
- SIREN
- 808 428 304
- SIRET (siège)
- 808 428 304 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35808428304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 428 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 151 ANCIEN CHEMIN DE SAUSSINES, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEJEAN
Activités agricoles.
Finances de MEJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEJEAN
INSEEÉtablissements de MEJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
808 428 304 00022 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0121Z
- 34160 BOISSERONFermé
808 428 304 00014 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MEJEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEJEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00356
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/14533
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/15361
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2019 · N° 16/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEJEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur MEJEAN
Quel est le numéro SIREN de MEJEAN ?
Le numéro SIREN de MEJEAN est 808 428 304. Le SIRET de son siège social est 808 428 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808428304.
Qui dirige MEJEAN ?
MEJEAN est dirigée par FREDERIC MEJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de MEJEAN ?
Le siège social de MEJEAN est situé 151 Ancien chemin de Saussines, 34160 Boisseron.
MEJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MEJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEJEAN.
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