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MEL AND STEF

Active
Siren520 731 555SARL27940 COURCELLES-SUR-SEINECréée le 01 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEL AND STEF est une SARL immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 731 555. Elle est domiciliée 3 B Rte des Andelys, 27940 Courcelles-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MEL AND STEF

Dénomination
MEL AND STEF
SIREN
520 731 555
SIRET (siège)
520 731 555 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74520731555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 731 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
3 B RTE DES ANDELYS, 27940, COURCELLES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEL AND STEF

Restauration de type rapide

Finances de MEL AND STEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEL AND STEF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEL AND STEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 COURCELLES-SUR-SEINESiègeActif

    520 731 555 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de MEL AND STEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MEL AND STEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEL AND STEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEL AND STEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEL AND STEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEL AND STEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEL AND STEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEL AND STEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur MEL AND STEF

Quel est le numéro SIREN de MEL AND STEF ?

Le numéro SIREN de MEL AND STEF est 520 731 555. Le SIRET de son siège social est 520 731 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520731555.

Où se situe le siège social de MEL AND STEF ?

Le siège social de MEL AND STEF est situé 3 B Rte des Andelys, 27940 Courcelles-sur-Seine.

MEL AND STEF est-elle toujours en activité ?

Oui, MEL AND STEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEL AND STEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEL AND STEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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