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MEL-BAT

Active
Siren439 527 664SARL75017 PARISCréée le 24 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEL-BAT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 439 527 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Troyon, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MEL-BAT

Dénomination
MEL-BAT
SIREN
439 527 664
SIRET (siège)
439 527 664 00056
N° TVA intracommunautaire
FR21439527664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 527 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
3 RUE TROYON, 75017, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MEL-BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEL-BAT

Anciens dirigeants (1)

B

Baazaa

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEL-BAT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    439 527 664 00056 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 4399C

  • 93100 MONTREUILFermé

    439 527 664 00023 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 452A

  • 75017 PARISFermé

    439 527 664 00031 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 452A

  • 75018 PARISFermé

    439 527 664 00049 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 75012 PARISFermé

    439 527 664 00015 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de MEL-BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEL-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEL-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MEL-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEL-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Baazaa, nom d'usage : Bidan, Faiza, nomination du Gérant : Simsek, Hakan.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur MEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de MEL-BAT ?

Le numéro SIREN de MEL-BAT est 439 527 664. Le SIRET de son siège social est 439 527 664 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439527664.

Où se situe le siège social de MEL-BAT ?

Le siège social de MEL-BAT est situé 3 rue Troyon, 75017 Paris.

MEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEL-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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