MEL LES CARTELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
MEL LES CARTELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 193 939. Elle est domiciliée Les Cartelets, 45720 Coullons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC GITTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEL LES CARTELETS
INSEE- Dénomination
- MEL LES CARTELETS
- SIREN
- 389 193 939
- SIRET (siège)
- 389 193 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389193939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 193 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- LES CARTELETS, 45720, COULLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEL LES CARTELETS
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de MEL LES CARTELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEL LES CARTELETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEL LES CARTELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45720 COULLONSSiègeActif
389 193 939 00011 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEL LES CARTELETS
INPIComptes annuels de MEL LES CARTELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEL LES CARTELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEL LES CARTELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEL LES CARTELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEL LES CARTELETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEL LES CARTELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEL LES CARTELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gitton, Maurice ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gitton, Ludovic Maurice Edmond
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur MEL LES CARTELETS
Quel est le numéro SIREN de MEL LES CARTELETS ?
Le numéro SIREN de MEL LES CARTELETS est 389 193 939. Le SIRET de son siège social est 389 193 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389193939.
Qui dirige MEL LES CARTELETS ?
MEL LES CARTELETS est dirigée par LUDOVIC GITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEL LES CARTELETS ?
Le siège social de MEL LES CARTELETS est situé Les Cartelets, 45720 Coullons.
MEL LES CARTELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEL LES CARTELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEL LES CARTELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEL LES CARTELETS.
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