MEL PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 327 768, MEL PATRIMOINE est une société civile créée le 16 juin 2021. Son siège social est situé 6 Sq d'Helsinki, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par MICHEL EBERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEL PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- MEL PATRIMOINE
- SIREN
- 900 327 768
- SIRET (siège)
- 900 327 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80900327768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 327 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 637 996 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 6 SQ D'HELSINKI, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEL PATRIMOINE
Acquisition gestion souscription et détention de tous titres et valeurs immobilières. Vente de toutes valeurs mobilières créances et autres titres et tous bien immobiliers. La gestion et location de tous biens immobiliers et mobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MEL PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEL PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de MEL PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
900 327 768 00017 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MEL PATRIMOINE
INPIConformité de MEL PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEL PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEL PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEL PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEL PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur MEL PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de MEL PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de MEL PATRIMOINE est 900 327 768. Le SIRET de son siège social est 900 327 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80900327768.
Qui dirige MEL PATRIMOINE ?
MEL PATRIMOINE est dirigée par MICHEL EBERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEL PATRIMOINE ?
Le siège social de MEL PATRIMOINE est situé 6 Sq d'Helsinki, 67610 La Wantzenau.
MEL PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEL PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEL PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEL PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité (gestion de fonds) à La Wantzenau
- NEB PATRIMOINE67610 La Wantzenau
- SC MA67610 La Wantzenau
- SC NA67610 La Wantzenau
- JULIEN CARREAUD67610 La Wantzenau
- PALEMA67610 La Wantzenau
- HTC LE GARAGE67610 La WantzenauCA 0 €
- FAM CONSULTING67610 La Wantzenau
- HESTIA67610 La Wantzenau
- 2GP2M67610 La Wantzenau
- TSH67610 La Wantzenau
Entreprises gestion de fonds
Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z
Gestion de fonds à La Wantzenau
Entreprises du même secteur à La Wantzenau
Entreprises à La Wantzenau
Toutes les entreprises à La Wantzenau
Exportez toutes les entreprises « Gestion de fonds » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
