Checkers

MELA

Active
Siren443 507 926SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 octobre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

MELA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 507 926. Son siège social est situé 5 rue du Grand Pignon 5 A 7, 91100 Corbeil-Essonnes. MELA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MELA

Dénomination
MELA
SIREN
443 507 926
SIRET (siège)
443 507 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10443507926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 507 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
5 RUE DU GRAND PIGNON 5 A 7, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    443 507 926 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de MELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de MELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2013. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur MELA

Quel est le numéro SIREN de MELA ?

Le numéro SIREN de MELA est 443 507 926. Le SIRET de son siège social est 443 507 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443507926.

Où se situe le siège social de MELA ?

Le siège social de MELA est situé 5 rue du Grand Pignon 5 A 7, 91100 Corbeil-Essonnes.

MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Corbeil-Essonnes

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Corbeil-Essonnes

Entreprises du même secteur à Corbeil-Essonnes

Entreprises à Corbeil-Essonnes

Toutes les entreprises à Corbeil-Essonnes