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MELA

Active
Siren523 963 486Société civile74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 06 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 963 486, MELA est une société civile créée le 6 juillet 2010. Son siège social est situé Che Louis Jacquet le Hameau des Huskies Bat C App M07, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARCO SANTILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELA

Dénomination
MELA
SIREN
523 963 486
SIRET (siège)
523 963 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38523963486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 963 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
249 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
CHE LOUIS JACQUET LE HAMEAU DES HUSKIES BAT C APP M07, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELA

Acquisition de droits immobiliers, location de droits immobiliers, mise à disposition gratuite des biens aux associés.

Finances de MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELA

LB

LAURA BIGGI

Autre

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

MS

MARCO SANTILI

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    523 963 486 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur MELA

Quel est le numéro SIREN de MELA ?

Le numéro SIREN de MELA est 523 963 486. Le SIRET de son siège social est 523 963 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38523963486.

Qui dirige MELA ?

MELA est dirigée par MARCO SANTILI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELA ?

Le siège social de MELA est situé Che Louis Jacquet le Hameau des Huskies Bat C App M07, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.

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