MELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MELA est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 189 351. Elle est domiciliée 12 rue de l'Arcade, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ELBAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELA
INSEE- Dénomination
- MELA
- SIREN
- 899 189 351
- SIRET (siège)
- 899 189 351 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05899189351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 189 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 12 RUE DE L'ARCADE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELA
La propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELA
INSEECOPROMO INVEST
Autre
Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans
Établissements de MELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
899 189 351 00021 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
899 189 351 00013 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELA
INPIComptes annuels de MELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2021-05-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : COPROMO INVEST ; nomination du Gérant : Elbaz, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-06
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur MELA
Quel est le numéro SIREN de MELA ?
Le numéro SIREN de MELA est 899 189 351. Le SIRET de son siège social est 899 189 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05899189351.
Qui dirige MELA ?
MELA est dirigée par MARC ELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELA ?
Le siège social de MELA est situé 12 rue de l'Arcade, 94220 Charenton-le-Pont.
MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.
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