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MELA

Active
Siren912 655 461571020160 ARBORICréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MELA est une 5710 immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 655 461. Elle est domiciliée Plateau de Mela, 20160 Arbori. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FABIEN SAUVAIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MELA

Dénomination
MELA
SIREN
912 655 461
SIRET (siège)
912 655 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66912655461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 655 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
PLATEAU DE MELA, 20160, ARBORI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELA

Production d'énergie photovoltaïque

Finances de MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELA

FS

FABIEN SAUVAIRE

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20160 ARBORISiègeActif

    912 655 461 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur MELA

Quel est le numéro SIREN de MELA ?

Le numéro SIREN de MELA est 912 655 461. Le SIRET de son siège social est 912 655 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66912655461.

Qui dirige MELA ?

MELA est dirigée par FABIEN SAUVAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de MELA ?

Le siège social de MELA est situé Plateau de Mela, 20160 Arbori.

MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.

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