MELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2023, identifiée par le SIREN 948 588 058. Son siège social est situé 29 RUE Arthur Cailleau, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain BLATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELA
INSEE- Dénomination
- MELA
- SIREN
- 948 588 058
- SIRET (siège)
- 948 588 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11948588058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 588 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 29 RUE Arthur Cailleau, 49400, Saumur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELA
La détention, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Finances de MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELA
INSEEÉtablissements de MELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SaumurSiègeActif
948 588 058 00016 · ouvert le 21 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-21
- création
Questions fréquentes sur MELA
Quel est le numéro SIREN de MELA ?
Le numéro SIREN de MELA est 948 588 058. Le SIRET de son siège social est 948 588 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948588058.
Qui dirige MELA ?
MELA est dirigée par Alain BLATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELA ?
Le siège social de MELA est situé 29 RUE Arthur Cailleau, 49400 Saumur.
MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.
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