MELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 777 118, MELA est une SAS créée le 8 décembre 2025. Elle est domiciliée 8 PL Charles Cros, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Nacima ALEM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MELA
INSEE- Dénomination
- MELA
- SIREN
- 994 777 118
- SIRET (siège)
- 994 777 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72994777118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 777 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 8 PL Charles Cros, 34070, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELA
La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou acquisition de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières ; La direction, l'animation, la gestion et l'administration de toute société ; La réalisation de toutes prestations de services, notamment dans les domaines administratifs, financiers, juridiques, comptables, opérationnels, organisationnels, techniques, informatiques et commerciaux au profit de ses filiales et participations ; La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de toutes créances et placements, tels que titres, droits sociaux, part d'intérêts, obligations cotées ou non de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; Toutes opérations de gestion de patrimoine L'achat, l'échange, la prise à bail et la cession de tous droits ou biens immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation ; L'affectation en garantie hypothécaire ou autrement de tout actif appartenant à la société pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion, du développement et/ ou de la sauvegarde de ses actifs ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELA
INSEEÉtablissements de MELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
994 777 118 00013 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MELA
INPIComptes annuels de MELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur MELA
Quel est le numéro SIREN de MELA ?
Le numéro SIREN de MELA est 994 777 118. Le SIRET de son siège social est 994 777 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994777118.
Qui dirige MELA ?
MELA est dirigée par Nacima ALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de MELA ?
Le siège social de MELA est situé 8 PL Charles Cros, 34070 Montpellier.
MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELA.
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